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BUR24-Dinadane-Histoire de réussite

Assistance juridique communautaire : pour faciliter l’accès aux droits à la population

Help met en œuvre le Projet de « Gestion consensuelle des ressources naturelles partagées dans les zones frontalières des régions du Centre-Ouest et du Centre-Sud du Burkina avec le Ghana » (Projet DINADANË) en partenariat avec le RECOPA, la Fédération NUNUNA et l’ONG CLIP (au Ghana). Avec l’appui financier de la Fondation PATRIP, le projet est mis en œuvre dans les provinces de la Sissili et du Nahouri au Burkina Faso et dans les districts de Upper East et Upper West du Ghana.

 

L’une des actions phares du projet est l’identification et la formation des volontaires communautaires pour accomplir des tâches d’assistance et de conseil para légal à la communauté pastorale, de sensibiliser les éleveurs et pasteurs en situation de conflit sur leurs droits et devoirs et de leur fournir des informations sur des lois spécifiques en lien avec le pastoralisme et la transhumance. Ces volontaires communautaires, appelés parajuristes, sont des citoyens non professionnels du droit ayant reçu quelques notions juridiques essentielles, qui facilitent l’accès des populations au droit par les services qu’ils rendent gratuitement. Les activités des parajuristes sont très variées. Quelle que soit leur forme, leur finalité est de faire entrer le droit dans la communauté.  Il s’agit ente autre de i) faire prendre conscience à la population de ses droits et l’aider à résoudre un conflit ; ii) permettre à la population de connaître ses droits ; iii) Tenir des consultations juridiques ; iv) Participer à la résolution des conflits en jouant un rôle de médiateur.

La mise en place des parajuristes dans le cadre du projet DINADANË se révèle être un véritable mécanisme de gestion de conflits au sein des communautés. Les parajuristes, de par leur proximité avec les différentes couches sociales, sensibilisent et accompagnent chaque membre de la communauté en fonction de son  besoin. C’est le cas M. DIALLO Souley, éleveur de bovins ayant bénéficié de l’appui des parajuristes pour la gestion d’un incident.

 

Les faits remontent à décembre 2023, quand  les parajuristes de la commune de Ziou ont été consultés pour un cas de vol de bétail. En effet, M. DIALLO Souley originaire du village de Guelwongo, déclare avoir été visité par des voleurs dans la nuit du 04 au 05 décembre 2023 à son domicile. L’éleveur de 45 ans affirme avoir perdu 35 têtes de bœufs et ne savait pas vers qui se tourner pour trouver de l’aide.

M. DIALLO, a ainsi été orienté et accompagné par un parajuriste vers la gendarmerie de Ziou pour une déclaration de perte d’animaux. Toujours avec l’appui des parajuristes, M. DIALLO a pu se rendre par la suite au Ghana pour la déclaration du vol de ses animaux. Après les enquêtes opérées par la police ghanéenne, les voleurs, au nombre de trois, ont été appréhendés et transférés à la gendarmerie de Ziou. Les animaux retrouvés le 12 décembre 2023 ont été restitués à M. DIALLO 5 jours après soit le 17 décembre 2023.

 

L’intervention des parajuristes ne se limitera pas à l’incident de vol dans le village de Guelwongo. En effet, ces volontaires communautaires ont également montré leur savoir-faire dans la résolution d’un conflit entre agriculteurs et éleveurs.

Dans la village de Goumpia, commune de Tiébélé, cohabite une communauté d’agriculteurs et d’éleveurs qui se partagent un bouli pour l’abreuvement des animaux et la maraicher culture. Malheureusement, cette cohabitation a été mise à mal du fait d’un conflit opposant les deux communautés.

 

Tout serait parti du fait que les agriculteurs aient pris la décision de bloquer les alentours du bouli, avec des branches d’arbres épineux, empêchant ainsi les animaux de s’abreuver. Les petits ruminants qui arrivaient encore à forcer le passage sont envoyés à la fourrière suscitant ainsi la colère des éleveurs. Vu l’intensité de la tension, les parajuristes de la commune de Tiébélé ont été saisis par M. Issoufou Ouédraogo de la localité de Goumpia. Pour une compréhension de la situation, les parajuristes ont immédiatement organisé une rencontre avec la participation des agriculteurs exploitant les alentours du bouli et les éleveurs. Cette rencontre qui a connu la participation du conseil villageois de développement (CVD) et du chef de terre a permis aux parajuristes de sensibiliser les deux protagonistes sur l’importance du vivre ensemble et de promouvoir la paix dans leur village. Les deux communautés ont été appelées à collaborer pour la gestion du bouli. Cette rencontre a été suivi de plusieurs sensibilisations qui ont abouti à un consensus selon lequel agriculteurs et éleveurs peuvent continuer à exploiter  le bouli.

 

La gestion de ces deux incidents par les parajuristes vient montrer la nécessité de la mise en place d’un tel mécanisme au sein de la communauté. Pour rendre ces volontaires communautaires plus efficaces, le projet DINADANE à veiller à renforcer leur capacité par un expert juriste en vue de leur permettre de jouer pleinement leur rôle d’assistance au sein de leur communauté. Les parajuristes ont également été présentés au tribunal de grande instance de Pô ou ils ont été accueillis par le président du tribunal.